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CINÉMA - VENEZ FILMER AU BRÉSIL Décision Réglementaire n ° 79 du 15 Octobre 2008 Réglemente les conditions de tournage, d'enregistrement et de prise d'images animées, avec ou sans son, pour la production d’œuvres audiovisuelles étrangères dans le territoire national. 1. Pour quelles productions audiovisuelles étrangères faut-il déposer une notification préalable auprès d’ANCINE (Agence Nationale du Cinéma) sur les activités de tournage et d'enregistrement en Brésil? Sauf pour les productions étrangères qui font du journalisme-nouvelles, toutes les autres doivent accomplir une notification préalable. 2. Est-ce que la notification est effectuée directement par les producteurs étrangers? Non. Le producteur étranger (ou la personne légalement responsable de la production) devra recruter un producteur brésilien, enregistré auprès d’ANCINE. C'est celui-ci qui aura la fonction de régler directement avec l'Agence toutes les questions relatives à l'autorisation pour le tournage. 3. Quel est la tâche de ce producteur brésilien? En plus d'agir comme représentant des producteurs étrangers pour leurs rapports avec Ancine, il sera responsable de l’obéissance à la législation pertinente et s’occupera des questions relatives au dédouanement des équipements. Il aura la fonction de soutien général à son partenaire étranger. 4. Comment fait-on la notification? Le producteur brésilien communique à Ancine son intérêt et sa responsabilité sur l'exécution des prises d’images et leur enrégistrement. Des formulaires réglementaires (voir « Formulário 1 »), disponibles au portail d’Ancine, devront être remplis et soumis accompagnés d'une documentation spécifique. 5. Quels sont les documents que le producteur brésilien doit apporter à Ancine? En ensemble avec le formulaire (la requête : « requerimento », en Portugais)) disponible sur le portail Ancine, le producteur brésilien doit présenter les documents suivants (dispensés d'être notariés): a) une copie du contrat signé entre le producteur étranger (ou son représentant légal pour les affaires en Brésil) et son partenaire brésilien (entreprise de production titulaire d’une authorization d’exercice octroyée par Ancine), en précisant les responsabilités respectives, outre la rémunération convenue et la période de validité de l'instrument; b) une copie de la traduction de ce contrat, s’il n’est pas redigé originalement en Portugais; c) le plan provisoire de tournage/enregistrement, avec les détails des dates et lieux (Commune / État), en Brésil, où ils effectueront le travail; d) une copie des pages d'identification du passeport de chaque professionnel étranger. 6. Quelle est l’autorité brésilienne responsable de la concession des visas d’entrée au Pays? Le visa est concedé par la représentation diplomatique brésilienne à l'étranger. Aussitôt que les exigences réglementaires sont remplies, Ancine expédie une lettre à la représentation diplomatique compétente, en communicant que l’ avis préalable a eté fait . Celle-ci prend alors la décision sur la concéssion du visa d'entrée et de séjour temporaire aux professionnels étrangers. Copie de la lettre est envoyée au partenaire brésilien responsable. 7. Qui détermine la durée du visa? La durée du visa est établie par la représentation diplomatique brésilienne compétente, compte tenu du calendrier de tournage et enregistrement consigné. 8. Quel sont les délais nécessaires pour que Ancine examine les documents concernant la notification de productions étrangères en Brésil? Le délais est de jusqu'à cinq (5) jours ouvrables, maximum, sous la condition que les documents soient envoyés correctement. 9. Que faire en cas de changement des conditions de tournage initialement informées? Toute modification (comme, par exemple, les situations décrites ci-dessous) doit être communiquée à Ancine (formulaire 2, disponible au Portail Internet): a) modification de la représentation diplomatique brésilienne auprès de laquelle les visas d’entrée et de séjour temporaire devront être demandés; b) l'inclusion ou l'exclusion de techniciens et d’artistes; c) l'extension et / ou changement de la période de séjour temporaire dans le pays des techniciens et des artistes; d) modification des lieux de tournage/enregistrement; e) l'annulation de l'activité autorisée. 10. Quel est l'organisation publique brésilienne chargée des questions douanières? Les questions relatives à la douane doivent être réglées directement avec la « Secretaria da Receita Federal » (bureau fiscal national). 11. Est-ce que d'autres sources d'informations à l'appui des producteurs étrangers sont disponibles au Brésil? Pour plus d'informations sur le choix des lieux, les contacts avec le secteur privé, les lois et les mécanismes publiques de promotion à l’activité cinématographique et audiovisuel, entre autres sujets, l'ABRAFIC –Aliança Brasileira de Film Commissions (Alliance Brésilienne des Commissions du Film) est l'établissement qui regroupe les commissions du film dans le pays. Pour de plus amples renseignements, visitez http://www.brazilianfcsalliance.org. Vous pouvez également contacter EMBRATUR - Empresa Brasileira de Turismo (www.embratur.gov.br) et les autres autorités compétentes pour le tourisme, soit au niveau national ou local. - Voir ici la liste des producteurs brésiliens titulaires d’authorizations d’exercice octroyées par Ancine: http://sif.ancine.gov.br/sig/empresascadastradas.jsp Adresse pour l’envoi des requêtes: ANCINE – Agência Nacional do Cinema Superintendência de Registro Coordenação de Registro de Empresa e Autorização para Produção Estrangeira Avenida Graça Aranha nº 35 – 9º andar Centro Rio de Janeiro - RJ CEP 20.030-002 jkl Téléphone et e-mail de contact: (55)(21)2240.1946 daniel.queiroz@ancine.gov.br marcia.bello@ancine.gov.br